LE DOSSIER
Les dates clés
♠ Septembre 2021 :
Délivrance du permis de construire
♠ Janvier 2022 :
Un recours est déposé contre ce permis
♠ Juillet 2024 :
Le Tribunal administratif de Nice décide de sursoir à statuer estimant l’étude d’impact insuffisante et donc le permis irrégulier au regard du captage d’eau potable de la source des Bouisses
♠ Juin 2025 :
Mobilisation massive lors de l’enquête publique portant sur la régularisation du permis
♠ Aout 2025 :
Le préfet des Alpes-Maritimes régularise le permis en dépit de la mobilisation massive contre le projet.
♠ Octobre 2025 :
Six recours sont déposés contre la régularisation du permis en plus de la procédure initiale.
♠ Novembre 2026 :
Audience devant le tribunal administratif de Nice portant exclusivement sur la procédure initiale.
En septembre 2021, le préfet des Alpes-maritimes délivre un permis de construire pour la construction d’une centrale photovoltaïque à Valderoure. La deuxième pour cette petite commune de 500 habitants. Les panneaux situés en plein cœur du Parc Naturel des Préalpes d’Azur doivent s’étendre sur plus de 23 hectares en plein cœur d’une forêt. Tout autour, 17 hectares de forêts seront débroussaillés et éclaircies. Autrement dit, cette centrale industrielle doit impacter 40 hectares d’un milieu naturel préservé.
Un premier recours
Un de nos adhérents, alerté in extrémis de l’existence de ce projet destructeur, dépose alors un recours devant le Tribunal administratif contre ce permis de construire. En juillet 2024, le juge estime que le projet est irrégulier au regard d’un captage d’eau potable et donc de la santé humaine. En effet, l’étude d’impact du porteur de projet ne décrit pas suffisamment les incidences que la centrale pourrait avoir sur le captage de la source des Bouisses. Car le plateau sur lequel la centrale doit être construite sert de réceptacle aux eaux qui alimentent cette source et plusieurs autres sources importantes qui forment la rivière Artuby. Le tribunal a donc donné un an au porteur de projet pour qu’il présente une étude complémentaire. Ce qu’il a fait au printemps 2025. Cette étude s’est avérée particulièrement lacunaire. Elle comporte également des erreurs grossières comme l’omission de six des onze communes du Var qui dépendent de la source des Bouisses pour leur alimentation en eau potable.
Une contre expertise
De notre côté, nous avons interrogé des géologues et hydrogéologues de haut niveau sur les risques que fait peser ce projet sur la ressource en eau. Quatre scientifiques parmi les meilleurs dans leur domaine (3 d’entre eux sont professeurs d’université) ont cosigné une étude très argumentée que nous avons déposée sur le bureau du juge. Pour eux, cette centrale pourrait amener un risque de pollution mais aussi une baisse du débit en période d’étiage, autrement dit pendant l’été au moment où l’on en a le plus besoin.
Notre association a ensuite organisé une réunion publique pour informer les citoyens sur les risques de ce projet. Nous avons affiché, tracté, posté sur les réseaux, interpelé la presse qui a largement relayé nos actions. Nous avons également alerté les communes qui utilisent la source des Bouisses pour leur eau potable.
Enquête publique
Dans le même temps, la préfecture des Alpes-Maritimes organisait l’enquête publique complémentaire. Elle a connu une mobilisation massive avec près de 500 participations dont la quasi-totalité était opposée au projet. Parmi les participants : des scientifiques de haut vol comme Alain Vernet, hydrogéologue agrée, et Valérie Plagnes professeur à la sorbonne, hydrogéologue spécialisée. Se sont également exprimés, plusieurs agriculteurs, la Confédération Paysanne, la FDSEA du Var et celle des Alpes-Maritimes, la Chambre d’Agriculture du 06, l’EPAGE Verdon, plusieurs maires de communes du Var, la Commission syndicale Artuby qui représente les usagers du Var, l’ASL Artuby qui regroupe les irrigants qui se partagent la ressource, le président de la Fédération des Chasseurs du 06 ainsi que neuf associations de protection de l’environnement… D’une seule voix tous se sont opposé à ce projet.
Et pourtant…
Et pourtant … le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de régulariser le permis le 7 août dernier. Nous avons aussitôt lancé un recours devant le Tribunal administratif et six autres recours ont été déposés contre cette régularisation. Notamment ceux de l’Association Interdépartementale Verdon, de la Commission Syndicale Artuby, de l’ASL Artuby de l’EPAGE du Verdon et de la Chambre d’Agriculture du 06.
Une première audience a eu lieu le 26 novembre. Le tribunal a rendu sa décision le 14 janvier. Elle est hélas, favorable à l’opérateur.
Sans hésitation nous faisons appel de cette décision.
Depuis le lancement du projet en 2021 et grâce à nos interventions, pas un arbre n’a encore été abattu sur le secteur de Chandy. Nous ferons tout pour que cela continue. Avec l’aide de nos adhérents et sympathisants, c’est possible.